Attention : Les conditions de vente ci-dessous proviennent du site web de Traxio (www.traxio.be/fr/conditions-de-vente). Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Traxio. Nous vous conseillons donc de toujours consulter la version la plus récente directement sur leur site. En cas de divergence, seules les conditions publiées sur www.traxio.be/fr/conditions-de-vente font foi.

1. GENÉRALITÉS

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente en ligne aux membres de TRAXIO. TRAXIO se réserve le droit d'apporter toutes modifications de forme, de dimension, de matière à ses produits par rapport aux renseignements portés sur son webshop. Toute commande implique de plein droit l'entière acceptation des présentes conditions de vente et de Garantie.

2. INFORMATION PRECONTRACTUELLE

TRAXIO apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques de ses produits et documents.

3. CONCLUSION DE LA VENTE

Une fois la commande effectuée, elle sera considérée comme ferme et définitive. TRAXIO attire l’attention du Client que toute commande en ligne comportant des informations saisies de manière erronée ou incomplète sont susceptibles d’entraîner des erreurs dans l’exécution de la commande qui ne pourront en aucun cas être imputables à TRAXIO.

Le Client doit vérifier avec exactitude le(s) Produit commandé(s), les quantités commandées, ainsi que le lieu d'expédition de la Commande.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions. Ce clic à valeur de "signature numérique’".

La signature par le Client d’un bon de commande et son acceptation par TRAXIO lient définitivement le Client aux présentes conditions générales de vente, ce qu’il reconnaît expressément, et dont il déclare avoir pris intégralement connaissance.

L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera lieu à aucune indemnité.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.

Toute commande qui confiée à TRAXIO ne l’engage qu'après confirmation de sa part.

5. PRIX

Les prix annoncés s’entendent en euros , taxes et frais d’expédition compris.

Ces derniers sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits.

6. PAIEMENT

Paiement complet à la commande. Sauf accord express de notre part.

Le client peut effectuer son paiement:

1. Directement (environnement hautement sécurisé)

Par carte de paiement:

VISA / MASTERCARD / AMERICAN EXPRESS / BANCONTACT / MISTER CASH / MAESTRO

1. Par virement classique sur notre compte IBAN : Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client pendant 5 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d’annuler la commande.

1. Dans le cas où un délai de paiement a été accordé et que celui-ci est dépassé/

Tout retard de paiement à l’échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts calculés au taux légal. En outre, tout montant restant dû 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure sera, de convention expresse entre parties, augmenté de 15 % avec un minimum de 50 € à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible en raison du non-paiement à l’échéance.

7 LIVRAISON

7.1 Lieu de livraison

TRAXIO ne livrera les Produits qu’à l'adresse de livraison indiquée sur la Commande.

Les informations énoncées par le Client sur la Commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la livraison, TRAXIO ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) Produit(s).

Aucun changement d'adresse de livraison après le paiement de la Commande ne pourra être pris en compte pour la livraison du Produit(s) ou Service(s) commandé(s).

7.2 Délai de livraison

Au moment de la commande, une date de livraison est communiquée au client à titre indicatif, et s’entend à partir de la date de réception de la commande.

En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à la résolution de la vente. S’il est convenu un délai impératif, TRAXIO s’engage à respecter cette date. En cas d’impossibilité, TRAXIO avise le Client dès sa connaissance et fixe une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelque cause que ce soit.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré :

- à la suite d’un arrêt imprévu de la production,

- dans les cas où les conditions de paiement stipulées sur la commande n’auraient pas été respectées par le Client,

- si le retard ou la non-exécution de la commande est le fait d’un cas de force majeur et notamment les cas de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toute autre cause indépendante de la volonté de TRAXIO.

7.3. Transfert de propriété et des risques

Les marchandises, même si elles devaient être expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire. Il appartient au Client de les vérifier à leur arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, tous recours utiles contre le transporteur.

Le droit de propriété des articles livrés n'est transmis par TRAXIO au client qu'après la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Par dérogation à l’article 1583 C.C., les articles vendus, livrés ou installés restent la propriété exclusive de TRAXIO jusqu’au règlement intégral de la facture.

8. GARANTIE

En application de la législation belge, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les Produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour à TRAXIO sous ce motif.

Le Client qui déclare que le Produit livré par TRAXIO souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve.

9. RESPRONSABILITÉ

Les présentes conditions générales décrivent l'ensemble des obligations et responsabilités de TRAXIO concernant la fourniture des Produits et la réalisation des Services.

Les seules obligations et garanties qui incombent à TRAXIO sont celles expressément énoncées dans les présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations.

Toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait être à la charge de la Société en vertu d'une disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier, le soin et les aptitudes raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente expressément exclue. En particulier, TRAXIO ne sera pas responsable si les Produits ne correspondent pas aux besoins du Client.

TRAXIO ne sera pas responsable en cas de perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect ou consécutif.

La responsabilité totale de TRAXIO est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par le Client pour le(s) Produit(s) et/ou Service(s) en cause.

10 DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et de leur suite relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de notre siège à moins que, agissant comme demandeur, nous préférions porter l’action devant notre tribunal compétent.

11 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 L'ensemble des stipulations des présentes conditions générales constitue l'intégralité de l'accord entre TRAXIO et le Client (ci-après le « Contrat ») eu égard à son objet, et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties, relatifs aux dispositions auxquelles ce contrat s'applique ou qu'il prévoit.

11.2 Les parties acceptent les moyens de preuves électroniques (email, backup…).

11.3 Le fait pour l'une ou l'autre des Parties, en une ou plusieurs occasions de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie, à s'en prévaloir ultérieurement.

11.4 Si l'une des dispositions du Contrat s'avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions du Contrat.

11.5 Toute modification du Contrat fera l'objet d'un avenant écrit conclu d'un commun accord entre les Parties.

12. PROTECTION DES DONNÉES

En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que TRAXIO stocke, traite et utilise les données collectées à partir de sa Commande pour traiter sa Commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des Produits. De plus, lorsque le Client fait appel à un financement pour payer les Produits commandés, certaines des informations qu'il fournira seront transférées aux sociétés assurant ce financement.

Le Client donne son accord sur le fait qu'il autorise la Société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.